Commission permanente du 25 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe29/03/2022
1-ACP-2 Convention de groupement de commandes entre le Département et le SDIS pour la passation de marchés publics de prestations de service de propreté et de nettoyage des bâtiments. - Délibération - Annexe29/03/2022
1-ACP-3 Convention de groupement de commandes entre le Département et quatorze collèges des Alpes de Haute-Provence pour la passation de marchés publics de prestations de dératisation et de désinsectisation de bâtiments - Délibération - Annexe29/03/2022
1-ACP-4 Convention de groupement de commandes entre le Département et quinze collèges des Alpes de Haute-Provence pour la passation de marchés publics de prestations d'entretien des hottes et des ventilations dans les cuisines - Délibération - Annexe29/03/2022
1-DBL-1 Contrat de concession pour la gestion des gendarmeries - Avenant n°1 pour la mise à jour de conditions financières et contractuelles. - Délibération - Annexe29/03/2022
1-DBL-2 Convention de coopération avec la société "Economies d'Energie", filiale de La Poste, pour la récupération des certificats d'économie d'énergie - Délibération29/03/2022
1-DRH-1 Logements de fonction - Mise à jour - Délibération - Annexe29/03/2022
1-DRH-2 Convention de mise à disposition d'un agent départemental auprès de l'amicale des membres et anciens membres du Conseil général et du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération - Annexe29/03/2022
1-DRH-3 Subvention à l'amicale des élus du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2022 - Délibération29/03/2022
1-DRH-4 Adhésion association ACTU - Délibération29/03/2022
1-DRH-5 Indemnités journalières de Madame la Présidente du Conseil départemental - Délibération29/03/2022
1-DRH-7 Prise en charge d'un hébergement collectif pour le salon de l'Agriculture - Délibération29/03/2022
1-DRH-8 Convention de disponibilité d'un sapeur pompier volontaire - Délibération - Annexe29/03/2022
1-DRH-9 Convention avec la CDC pour la fourniture de données liées à la protection sociale complémentaire - Délibération - Annexe29/03/2022
1-FP-1 Attribution d'une subvention (500 €) à l'association départementale des Membres de l'Ordre national du Mérite - Délibération29/03/2022
1-FP-2 Attribution d'une avance de trésorerie remboursable à l'association Initiative Alpes Provence pour la réalisation d'une action d'insertion - Délibération29/03/2022
1-FP-3 Participation versée à la Commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération29/03/2022
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 16 décembre 2021 - Délibération - Annexe29/03/2022
1-SAJ-2 Adhésion du Département des Alpes-de-Haute-Provence à l'association professionnelle ADBS - Délibération29/03/2022
1-SAJ-3 Adhésion du Département des Alpes-de-Haute-Provence à l'association professionnelle Interdoc - Délibération29/03/2022
1-SCN-1 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne-les-bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 2 : Gros-oeuvre fondations maçonnerie - Délibération - Annexe29/03/2022
1-SCN-2 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne-les-bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 5 : Menuiseries extérieure aluminium - Délibération - Annexe29/03/2022
1-SCN-3 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne-les-bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 7 : Cloisons doublage faux-plafond - Délibération - Annexe29/03/2022
1-SCN-4 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne-les-bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 10B : Revêtements de sols durs - Délibération - Annexe29/03/2022
1-SGB-1 Collège La Motte-du-Caire - Avenant 1 au procès-verbal de biens immeubles à usage scolaire de second degré pour l'internat, la demi-pension et le gymnase - Délibération - Annexe29/03/2022
1-UHB-1 Commune de Sisteron - Vente de l'immeuble cadastré AV452. Ancien Hospice de la Charité - Délibération29/03/2022
1-UHR-1 Travaux d'investissement sur voirie départementale - acquisition de terrain - Délibération - Annexe29/03/2022
2-EE-1 Contractualisation 2021-2023 : Alimentation en Eau Potable et Assainissement 1ère Ventilation : Rectifications - Délibération - Annexe29/03/2022
2-EE-2 Contractualisation 2021-2023 : communes isolées : Venterol et Céreste - Délibération29/03/2022
2-EE-3 Contractualisation 2021-2023 : Urgences alimentation en eau potable et assainissement 1ère ventilation crédits EDF 2022 - Délibération29/03/2022
2-EE-4 Contractualisation 2021-2023 : Alimentation en Eau Potable et Assainissement 3ème affectation - Délibération - Annexe29/03/2022
2-ENV-1 Politique des espaces naturels sensibles. Mise en oeuvre du plan d'actions année 2022. - Délibération - Annexe29/03/2022
2-ENV-2 Charte d'engagement pour la transition écologique du Parc naturel régional du Luberon - Délibération - Annexe29/03/2022
2-ENV-3 Développement des sports de nature - Convention Outdoorvision avec le Pôle ressources national des sports de nature - Délibération - Annexe29/03/2022
2-ENV-4 Avenant n°2 à la convention de partenariat et de financement de la Méditerranée à vélo - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
3-ASE-1 Conventions relatives aux actions de prévention spécialisée à Digne-les-Bains et Manosque - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
3-ASE-2 Convention de partenariat pour la pratique de l'IVG médicamenteuse, entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron et le Département - Délibération - Annexe29/03/2022
3-DSD-1 Convention de partenariat pour des actions de prévention entre le Département et la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure - Délibération - Annexe29/03/2022
3-DSD-2 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe29/03/2022
3-SIL-1 Avenant à la Convention de gestion de l‘aide au poste octroyée par le Département à l'Agence de services et de paiement - Délibération - Annexe29/03/2022
3-SIL-2 Avenant à la Convention de gestion de l'aide du Département aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion - Délibération - Annexe29/03/2022
3-SIL-3 Avenant n°1 à la Convention 2022 avec Logiah, pour le financement du Comité local pour le logement autonome des jeunes - Délibération - Annexe29/03/2022
3-SIL-4 Convention avec la DDT pour la mise à disposition des données MaPrimeRenov - Délibération - Annexe29/03/2022
3-SVH-1 Convention de partenariat entre le Département, la SA habitations de Haute-Provence et la MDPH dans le cadre de l'adaptation du logement des personnes handicapées - Délibération - Annexe29/03/2022
3-UHH-1 Production de logements spécifiques - SA Habitations Haute Provence - "Immeuble Clares" à Sisteron - Délibération29/03/2022
3-UHH-2 Production de logements locatifs sociaux en centre ancien ou à proximité immédiate du centre bourg - opération en VEFA de 16 villas sur la Commune de Céreste - Grand Delta Habitat - Délibération29/03/2022
3-UHH-3 Contractualisation : réalisation de 10 logements locatifs sociaux "Ancienne Sous-préfecture" - Commune de Castellane - Délibération29/03/2022
3-UHH-4 SCIC GRAND DELTA HABITAT - Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 (CUS) - Délibération - Annexe29/03/2022
3-UHH-5 Contractualisation : étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la Commune de Château-Arnoux Saint Auban - Délibération - Annexe29/03/2022
3-UHH-6 Contractualisation : avenant n°1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Manosque - Délibération - Annexe29/03/2022
3-UHH-7 Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2021-2026 - SCIC VAL DURANCE HABITAT - Délibération - Annexe29/03/2022
3-UHH-8 Contractualisation : Commune de Sisteron - opération THIRORI sur l'ilot de la rue Mercerie - Délibération29/03/2022
4-COL-1 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe29/03/2022
4-COL-2 Aide exceptionnelle au collège André Honnorat à Barcelonnette pour petit équipement sportif - Délibération29/03/2022
4-COL-3 Collège de Barcelonnette - Internat de la réussite - Participation du Département des Bouches-du-Rhône pour ses collégiens - Délibération - Annexe29/03/2022
4-DSCT-1 Convention quinquepartite relative au Théâtre Durance : avenant N° 1 - Délibération29/03/2022
4-EJS-1 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - première répartition 2022 - Délibération - Annexe29/03/2022
4-EJS-2 Subvention exceptionnelle - Sélection aux Jeux Olympiques de Pékin - Délibération29/03/2022
4-MD-1 Adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence à l'association Images en bibliothèques - Délibération29/03/2022
4-MS-1 Mise à disposition du Musée départemental de Salagon à titre gratuit - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine du développement culturel du territoire : Première répartition 2022 - Délibération - Annexe29/03/2022
4-SDC-2 Subventions culturelles en faveur des structures conventionnées - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
4-SDC-3 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure (volet 3) - Délibération - Annexe29/03/2022
4-SDC-4 Renouvellement des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants et changement de titulaire - Délibération29/03/2022
5-CST-1 Convention d'accès au service urbanisme de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure - Délibération - Annexe29/03/2022
5-CTRD-1 Communication - Résultats des ventes de matériels - Année 2021 - Délibération - Annexe29/03/2022
5-DRIT-1 Remise gracieuse - Délibération29/03/2022
5-DSAT-1 CCSB - avenant n°2 de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Délibération - Annexe29/03/2022
5-DSI-1 Adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence au Géoportail Mutualisé des Alpes du Sud (GéoMAS) - Délibération - Annexe29/03/2022
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe29/03/2022
5-SIR-2 Création d'une voie verte entre Mane et Forcalquier - RD 4100 : convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
5-SIR-3 Aménagement d'une voie verte - Commune de Digne les Bains - RD900 du PR 1+130 au PR 2+300 : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe29/03/2022
5-UHF-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération29/03/2022
5-UHR-1 Sisteron aire de covoiturage - domaine public autoroutier concédé - changement de gestionnaire - Délibération - Annexe29/03/2022